Les Comptes Rendus

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012

Présents : Mrs PEPIN Daniel FARGE Daniel PEYRARD Michel ABRIAL René GIROUD Pierre RICHARD Jean-Marc GIROUD Daniel Mmes DELORME  Sandy FARGE Christiane VILLARD Monique 
Absents excusés : Mmes MOURIER  Valérie  FRANCO Patricia  M. MARCHAT Michel
Secrétaire de séance : Mme FARGE Christiane
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE
Le marché signé avec notre fournisseur d’électricité arrivant à échéance le 31 décembre 2012, le Conseil Municipal décide d’adhérer à nouveau au groupement d’achat du SIEL et autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat en commun d’énergie électrique.

VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES
Après présentation des résultats de l’appel d’offres concernant la viabilisation du lotissement communal, le Conseil Municipal approuve le choix des entreprises suivantes :
Lot 1 (terrassements généraux – assainissement) : entreprise NAULIN pour un montant de 29 580,25 € HT
Lot 2 (structure voirie – finition voirie) : entreprise BOISSON BTP pour un montant de 74 220.45 € HT
Une première réunion de travail inter services est programmée le mercredi 22 février.

AMENAGEMENT VOIE DE CIRCULATION DOUCE SUR CHEMIN DE L’AVENIR
Afin de finaliser les travaux de mise en place de la voie piétonne et  cycliste,  M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter de la signalétique pour un montant de 923 € HT. La demande de subvention auprès de la région Rhône-Alpes sera donc modifiée d’autant portant ainsi le montant des travaux à 17 986 € HT.

REHABILITATION ET EXTENSION DE L’EQUIPEMENT RURAL D’ANIMATION
M. le Maire présente l’avant-projet sommaire proposé par l’Atelier Ampère pour un montant estimé à 575000 € HT. Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Michel PEYRARD explique qu’une consultation a été organisé auprès de plusieurs entreprises agréées pour l’entretien et la maintenance des chaudières des bâtiments communaux (école/mairie, salle communale, boulangerie) . Il présente le contrat de SAVELYS, seule entreprise à avoir répondu à la consultation. Le conseil Municipal approuve ce contrat pour un montant annuel de 588.43 € TTC.

ACQUISITION PARCELLE B 103
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle B 104 afin d’aménager un nouveau  parking pour la salle communale suite aux travaux d’extension de celle-ci. Il explique la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle voisine B 103  afin de créer, depuis ce parking, une connexion sécurisée avec les équipements sportifs, le futur lotissement communal et les différents lieux publics de la commune. Il présente les conditions d’acquisition suivantes : 1 200 m² environ pour un total de 75 000 €.  Le Conseil Municipal approuve par 8 voix pour, une voix contre et une abstention l’acquisition de ce terrain.

APPROBATION DES DIFFERENTS COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
En accord avec les comptes du percepteur, les différents comptes administratifs 2011 sont votés à l’unanimité. Ces comptes se décomposent de la façon suivante :

BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Recettes  591 339.71 €
     Dépenses 316 774.75 €
     Excédent  274 564.96 €
Section investissement
    Recettes 289 556.49 €
    Dépenses        256 854.72 €
    Excédent   32 701.77 €

BUDGET ASSAINISSEMENT
Section exploitation  

    Recettes 77 465.78 €
    Dépenses 49 197.99 €
    Excédent  28 267.79 €

Section investissement 

    Recettes 307 315.87 €
    Dépenses  36 706.58 €
    Ecédent   270 609.29 €

BUDGET EAU
Section exploitation 

    Recettes  37 782.07 €
    Dépenses   6 766.34 €
    Excédent  31 015.73 €
Section investissement 

    Recettes 48 812.95 €
    Dépenses   4 345.68 €
    Excédent    44 467.27 €

BUDGET LOTISSEMENT
Section investissement  

    Recettes  120 000.23 €
    Dépenses 219 297.20 €
    Déficit    99 296.97 €

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Maire présente les différents projets d’investissement pour l’année 2012 :
 Budget communal : acquisitions de terrains, aménagement RD 58, finition voie piétonne et cycliste, parking salle communale, dissimulation réseaux secs dans le bourg, extension zone d’activité de Chanasson Est, climatisation boulangerie, aménagement cour de l’école, frais d’étude révision PLU, numérotation des maisons.
 Budget assainissement : antenne lotissement, extension antenne Les Reynards, ZA Chanasson, extension antenne Le Bourg,  modification armoire poste de refoulement.
 Budget eau : réseau eau potable lotissement
 Budget lotissement : viabilisation (terrassement, voirie, réseaux secs)

INSTALLATION CLASSEE
Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur la demande présentée par M. le Directeur Général de la SA THOMAS aux fins d’obtenir l’autorisation d’étendre  une carrière de sables et  graviers qu’il exploite à CIVENS, lieu-dit « La Motasse ».

QUESTIONS DIVERSES
 Suite au nouveau contrat d’affermage signé avec la SDEI, une réunion publique d’information sur le service de télé relève aura lieu le mardi 20 mars prochain.
 Afin de remédier aux  difficultés de nombreux habitants de la commune pour accèder à une connexion internet  haut débit, des démarches sont entreprises aussi bien auprès du Conseil Général que du fournisseur d’accès Orange.

Le Maire
D. PEPIN